Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’Institut de l’Expertise en Bâtiment, marque de la SAS Global Expertises, et ses clients, qu’il s’agisse de la vente de formations en ligne, de prestations de formation sur place, ou de services d’accompagnement en expertise en bâtiment, conseil, et maîtrise d’œuvre.
Les formations en ligne proposées par l’Institut sont disponibles à l’achat directement via notre site internet. Le paiement s’effectue par le biais de la plateforme WooCommerce intégrée, au moment de la commande. Le paiement complet est requis pour valider l’inscription à la formation.
Pour les formations et prestations réalisées sur place (expertise, conseil, maîtrise d’œuvre), un acompte de 50 % du montant total de la commande est exigé lors de la signature du devis. Le solde est dû le jour de la prestation. Le client est informé que toute prestation commencée est due en totalité, sauf accord préalable entre les parties.
Les services de maîtrise d’œuvre peuvent, au cas par cas, faire l’objet de prestations forfaitaires. Les modalités spécifiques sont définies dans le devis correspondant et nécessitent un accord écrit entre l’Institut et le client.
Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’affichés sur le site ou spécifiés dans le devis.
L’accès aux formations en ligne est ouvert dès réception du paiement complet. Les instructions d’accès seront envoyées par email à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Les prestations sur place sont exécutées selon les termes définis dans le devis accepté par le client. Toute modification du planning doit être convenue entre les parties et peut entraîner une révision des conditions tarifaires.
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois que l’accès à la formation en ligne a été fourni.
Toute annulation de commande doit être communiquée par écrit. Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé pourra être remboursé. En dessous de ce délai, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement.
L’Institut de l’Expertise en Bâtiment s’engage à fournir les services avec tout le soin possible. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution des prestations en raison de causes échappant à son contrôle, telles que des cas de force majeure.
Les contenus des formations, qu’ils soient en ligne ou sur place, ainsi que tous les supports pédagogiques, sont la propriété exclusive de l’Institut de l’Expertise en Bâtiment. Toute reproduction ou diffusion, sans l’autorisation écrite de l’Institut, est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.
Ces conditions générales sont conçues pour couvrir l’ensemble des prestations offertes par l’Institut de l’Expertise en Bâtiment, tout en clarifiant les modalités de paiement, de livraison, et de responsabilité, assurant ainsi une relation transparente avec les clients.
