Données personnelles

Responsable et contact

GLOBAL EXPERTISES, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 911 366 698, est responsable des traitements décrits ici. Son siège est situé 59 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France.

Pour une question ou une demande concernant vos données, écrivez à info@institut-expertise-batiment.fr ou par courrier à GLOBAL EXPERTISES, à l’adresse du siège, en précisant « Données personnelles IEB ».

Données et usages

Demande d’information et assistance

Nous utilisons les coordonnées et le contenu que vous nous adressez pour répondre à votre demande, préparer une formation ou vous aider pendant la prestation. La base juridique est la préparation ou l’exécution du contrat lorsque votre demande s’y rapporte ; pour une autre demande, notre intérêt légitime à répondre à nos interlocuteurs. Un moyen de vous répondre et une description de votre besoin sont nécessaires. Évitez les informations sensibles ou les données concernant des tiers qui ne sont pas utiles à votre demande.

Compte et apprentissage

Votre identifiant, votre adresse e-mail, votre nom lorsqu’il est renseigné, les informations d’authentification, vos inscriptions, votre progression, vos achèvements et vos résultats aux évaluations permettent de gérer l’accès et le suivi de la formation. Si une activité prévoit un devoir ou une réponse rédigée, son contenu fait aussi partie du dossier pédagogique. Ces traitements servent à exécuter la prestation. Sans compte et sans enregistrement des activités nécessaires, nous ne pouvons pas fournir l’accès personnel et son suivi.

Les réponses aux quiz peuvent être corrigées automatiquement selon le barème de l’activité. Pour demander une explication ou signaler une erreur dans un résultat, utilisez le contact ci-dessus en précisant la formation et l’activité concernées.

Commande et facturation

Lorsqu’une offre est effectivement ouverte à la commande, les coordonnées de facturation, les références et montants de la commande ainsi que son état servent à conclure et exécuter le contrat, et à respecter les obligations comptables et fiscales. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à ces opérations. Le calcul fiscal automatisé, actuellement configuré sur le site, utilise l’adresse de destination et les montants du panier selon le service décrit ci-dessous.

Sécurité et exercice des droits

Les données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, les dates, les requêtes et les événements de sécurité, permettent de protéger le site, les comptes et les données contre les accès abusifs. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer leur sécurité. Les informations nécessaires pour instruire une demande relative à vos données servent à respecter nos obligations légales.

Destinataires et transferts

Les personnes habilitées de GLOBAL EXPERTISES accèdent aux données nécessaires à leur mission : administration, assistance, suivi pédagogique et gestion commerciale. Lorsqu’un compte est rattaché à un groupe de formation, les responsables habilités de ce groupe peuvent accéder à l’inscription, à l’identité de compte et au suivi pédagogique prévu pour ce groupe. Le carnet local IEB ne constitue pas un rapport transmis à ces responsables.

Hébergement

IONOS fournit l’hébergement du site. Les coordonnées de sa société française figurent dans les mentions légales. L’adresse de cette société ne détermine pas à elle seule la localisation physique de toutes les opérations techniques.

Protection du site

Wordfence, édité par Defiant, contribue à la détection des attaques et à la protection du site. Les informations techniques nécessaires à ce service peuvent être traitées par ce prestataire.

Calcul fiscal

WooCommerce Tax utilise les services d’Automattic et de TaxJar pour le calcul automatisé des taxes. La documentation du service indique la transmission de l’adresse de destination et des valeurs du panier et de livraison nécessaires au calcul.

Ces services externes peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. TaxJar indique un hébergement aux États-Unis ; Automattic décrit des accès et traitements internationaux. Les fournisseurs présentent leurs garanties, notamment les clauses contractuelles types applicables, dans les documents suivants : accord de traitement Wordfence, transferts Automattic et confidentialité TaxJar. Vous pouvez demander à GLOBAL EXPERTISES des précisions et une copie des garanties applicables à vos données.

Pour gérer votre inscription et sa facturation, nous utilisons les services Google, notamment Google Drive et Google Documents, pour préparer et conserver les documents nécessaires, ainsi que Stripe pour traiter les paiements et prévenir la fraude. Ces services peuvent traiter les données nécessaires en dehors de l’Espace économique européen, selon les modalités décrites dans les règles de confidentialité de Google et la politique de confidentialité de Stripe.

Les offres indisponibles ne permettent pas de commander ni de payer.

Conservation

Les règles suivantes distinguent l’utilisation courante et la conservation des justificatifs. La fermeture d’un compte n’efface pas les pièces qu’une obligation légale impose de conserver.

Demandes sans contrat

Un an après la réponse définitive, sauf si un échange encore en cours ou un litige justifie la conservation des éléments utiles.

Compte et dossier pédagogique

Pendant la période d’accès et de suivi prévue par la prestation. Après sa clôture, les données détaillées d’activité sont conservées un an pour traiter les corrections et réclamations. Les seuls justificatifs nécessaires à la preuve de la prestation sont ensuite conservés avec les pièces contractuelles, sans prolonger pour autant l’accès à la formation.

Pièces contractuelles

Cinq ans après la fin de la relation contractuelle pour les éléments nécessaires à la preuve et à la défense des droits. Pour un contrat électronique avec un consommateur d’un montant d’au moins 120 €, le contrat est conservé pendant dix ans à compter de l’exécution de la prestation, conformément aux règles applicables.

Pièces comptables

Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné pour les factures et justificatifs comptables.

Journaux de sécurité

Le journal Live Traffic de Wordfence est réglé sur les événements de sécurité et sur une conservation maximale de 30 jours. Des éléments relatifs à un incident peuvent être isolés le temps de son traitement et, si nécessaire, de la procédure qui en découle.

Demandes relatives aux données

Un an après la réponse, sauf nécessité de prouver le traitement d’une contestation en cours. Une éventuelle pièce d’identité demandée pour lever un doute raisonnable est supprimée après vérification.

La suppression des comptes et des commandes n’est pas automatisée dans la configuration actuelle. Elle est traitée après examen de la durée applicable, des droits d’accès et des justificatifs à conserver. Un litige ou une obligation légale particulière peut justifier de conserver uniquement les pièces concernées pendant le délai nécessaire.

Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données ou vous opposer à leur utilisation fondée sur un intérêt légitime. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Adressez votre demande au contact indiqué en début de page, avec les éléments permettant de retrouver votre compte ou votre dossier. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans le délai d’un mois ; si la complexité ou le nombre de demandes nécessite une prolongation, nous vous en informons dans ce délai, avec les motifs. La prolongation peut atteindre deux mois supplémentaires.

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies et carnet local

Des cookies techniques servent notamment à l’authentification, à la sécurité et, lorsqu’il est utilisé, au panier. Ils ont une fonction différente des traceurs publicitaires ou de mesure d’audience. Les émissions facultatives identifiées pour Google Analytics, Google Tag Manager et l’attribution des commandes sont bloquées dans la configuration actuelle.

La sélection du catalogue utilise le stockage de session du navigateur. Le carnet IEB utilise un stockage local sur votre appareil : sa fonction n’envoie pas vos notes au serveur et ne les synchronise pas entre appareils. Vous pouvez exporter une copie ou effacer le carnet depuis ses commandes. Les notes restent jusqu’à cet effacement ou à celui des données de navigation ; les fichiers exportés restent sous votre contrôle. Évitez d’y saisir des données sensibles ou des informations confidentielles sur des tiers.