Droit et assurances
Assurances construction et garanties
Cours e-learning · Durée de référence 3 h 30
Lisez les attestations et les garanties construction, identifiez les périmètres couverts et constituez un dossier de déclaration documenté.
Ce que vous travaillerez.
- Distinguer garanties légales, assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage et garanties facultatives.
- Identifier les personnes, ouvrages, opérations et dates soumis ou non aux obligations d'assurance construction.
- Lire une attestation et une police par le périmètre déclaré : activité, mission, technique, opération, coût, géographie et période.
- Utiliser la réception et les effets du dommage pour orienter parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale et dommages-ouvrage.
- Préparer une déclaration dommages-ouvrage complète et suivre les jalons de décision, d'offre et de règlement sans les généraliser.
- Organiser la déclaration de responsabilité, l'action directe éventuelle, les refus, les preuves et les délais avec le bon conseil.
- Produire une note d'orientation assurantielle bornée, datée et actionnable.
Le programme.
- Lire le système à deux étages — 30 minutes
- Vérifier l'assurance avant le chantier — 35 minutes
- Qualifier le dommage après réception — 35 minutes
- Conduire le dossier dommages-ouvrage — 45 minutes
- Coordonner assureurs, preuves et recours — 40 minutes
- Fermer le dossier Atlas — 25 minutes
Les publics du programme.
Experts en bâtiment, Futurs experts en bâtiment, Gestionnaires de patrimoine, Syndics, Juristes et avocats.
Pour préparer ce cours.
Pour préparer le cours, revoyez la distinction entre contrat, réception, responsabilité, garantie et assurance. Droit de la construction — fondamentaux constitue un repère utile.
Cette préparation est conseillée ; elle ne constitue pas une condition obligatoire d’admission.
Les évaluations du programme.
10 activités d’évaluation, 25 minutes déjà comprises dans le parcours, dont 2 productions écrites.
Des domaines et des parcours
Découvrir les formateurs et experts.
Ces profils présentent des domaines professionnels liés au sujet de ce programme. L’intervenant d’une séance est précisé lors de sa programmation.
Voir les 53 profilsApprendre, échanger, appliquer
Un cadre pour progresser.
Des experts praticiens
Les formateurs partagent les méthodes et les situations de leurs domaines professionnels, en lien avec vos objectifs de formation.
Une visio selon votre panier
Pour un panier de formation supérieur à 450 € HT après remises (540 € TTC à 20 %), une visio est incluse : 60 minutes en individuel pour un apprenant, ou 90 minutes en groupe pour 2 à 10 apprenants. De 11 à 20 apprenants, deux groupes de dix maximum disposent chacun d’une séance de 90 minutes. Au-delà, l’accompagnement est défini au devis. Les modalités de réservation sont précisées avec IEB. Les ateliers annoncés dans les masterclasses sont compris dans ces offres ; les droits déjà accordés sont conservés.
Aller plus loin en option
Un accompagnement supplémentaire ou une intervention pédagogique terrain peuvent être étudiés sur devis selon le besoin, le périmètre, la disponibilité et les frais.
Les vidéos enrichissent certains cours progressivement. Consultez les ressources et les modalités de l’édition proposée. Les offres restent indisponibles à l’achat tant que leur parcours et leur accompagnement ne sont pas confirmés.
Un besoin d’adaptation pour votre formation ?
Avant votre inscription, indiquez-nous les modalités dont vous avez besoin pour suivre le cours ou utiliser ses ressources. Nous étudierons avec vous les adaptations possibles. Vous pouvez décrire votre besoin sans communiquer de donnée médicale.