Droit et assurances
Droit de la construction — fondamentaux
Cours e-learning · Durée de référence 3 h 30
Repérez les acteurs, les contrats et les garanties d’une opération pour préparer les questions de droit et le dossier de preuve.
Ce que vous travaillerez.
- Distinguer loi et règlement, autorisation administrative, contrat, responsabilité, garantie, assurance et preuve.
- Cartographier les acteurs, contrats, missions, sous-traitances et destinataires d'une opération.
- Lire la formation et l'exécution du contrat : information, bonne foi, contenu, prix, délai, modification et inexécution.
- Vérifier la chaîne de sous-traitance sans confondre entreprise principale, sous-traitant et maître d'ouvrage.
- Utiliser la réception pour organiser les faits, réserves, garanties et dates sans conclure automatiquement au régime applicable.
- Qualifier un dommage par ses effets, l'ouvrage, l'équipement, les acteurs, la cause envisagée et la chronologie.
- Constituer une preuve exploitable et un passage de relais proportionné avant l'échéance utile.
Le programme.
- Construire la carte du droit applicable — 30 minutes
- Lire le contrat avant le conflit — 35 minutes
- Tenir la chaîne des acteurs et de la sous-traitance — 35 minutes
- Faire de la réception le pivot — 45 minutes
- Protéger preuve, dates et passage de relais — 40 minutes
- Fermer le dossier Épure — 25 minutes
Les publics du programme.
Experts en bâtiment, Futurs experts en bâtiment, Architectes, Maîtres d'œuvre, Juristes et avocats.
Pour préparer ce cours.
Pour préparer le cours, repérez les acteurs, contrats et principales étapes d’une opération de construction. Les notions juridiques sont étudiées à partir des pièces et des questions du dossier.
Cette préparation est conseillée ; elle ne constitue pas une condition obligatoire d’admission.
Les évaluations du programme.
10 activités d’évaluation, 25 minutes déjà comprises dans le parcours, dont 2 productions écrites.
Des domaines et des parcours
Découvrir les formateurs et experts.
Ces profils présentent des domaines professionnels liés au sujet de ce programme. L’intervenant d’une séance est précisé lors de sa programmation.
Voir les 53 profilsApprendre, échanger, appliquer
Un cadre pour progresser.
Des experts praticiens
Les formateurs partagent les méthodes et les situations de leurs domaines professionnels, en lien avec vos objectifs de formation.
Une visio selon votre panier
Pour un panier de formation supérieur à 450 € HT après remises (540 € TTC à 20 %), une visio est incluse : 60 minutes en individuel pour un apprenant, ou 90 minutes en groupe pour 2 à 10 apprenants. De 11 à 20 apprenants, deux groupes de dix maximum disposent chacun d’une séance de 90 minutes. Au-delà, l’accompagnement est défini au devis. Les modalités de réservation sont précisées avec IEB. Les ateliers annoncés dans les masterclasses sont compris dans ces offres ; les droits déjà accordés sont conservés.
Aller plus loin en option
Un accompagnement supplémentaire ou une intervention pédagogique terrain peuvent être étudiés sur devis selon le besoin, le périmètre, la disponibilité et les frais.
Les vidéos enrichissent certains cours progressivement. Consultez les ressources et les modalités de l’édition proposée. Les offres restent indisponibles à l’achat tant que leur parcours et leur accompagnement ne sont pas confirmés.
Un besoin d’adaptation pour votre formation ?
Avant votre inscription, indiquez-nous les modalités dont vous avez besoin pour suivre le cours ou utiliser ses ressources. Nous étudierons avec vous les adaptations possibles. Vous pouvez décrire votre besoin sans communiquer de donnée médicale.