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Institut de l’Expertise en Bâtiment

Droit et assurances

Gestion des litiges et contentieux

Cours e-learning · Durée de référence 3 h 30

Organisez les prétentions, les faits et les pièces d’un litige pour préparer l’amiable, l’expertise et les échanges avec le conseil juridique.

Ce que vous travaillerez.

  • Distinguer désaccord, réclamation, litige, mesure d'instruction, instance au fond et exécution.
  • Relier prétention, faits à prouver, pièces, qualité des acteurs et état de l'ouvrage.
  • Organiser conservation, intégrité, communication et contradiction sans altérer la preuve.
  • Construire une réclamation et une mise en demeure candidate, puis comparer négociation, conciliation, médiation et transaction.
  • Préparer une demande d'expertise avant procès et une mission technique proportionnée sans suppléer une carence probatoire.
  • Contribuer à l'expertise et suivre l'instance, les dires, les décisions et les calendriers sans empiéter sur le juridique.
  • Produire une note d'orientation contentieuse bornée, datée et actionnable.

Le programme.

  • Rendre le litige lisible — 30 minutes
  • Construire un dossier probant — 35 minutes
  • Piloter la phase amiable — 35 minutes
  • Préparer et conduire l'expertise — 45 minutes
  • Tenir l'instance et les délais — 40 minutes
  • Fermer le dossier Orée — 25 minutes

Les publics du programme.

Experts en bâtiment, Experts judiciaires, Juristes et avocats.

Pour préparer ce cours.

Pour préparer le cours, revoyez les acteurs, contrats, preuves et étapes de réception d’une opération. Droit de la construction — fondamentaux constitue un repère utile.

Cette préparation est conseillée ; elle ne constitue pas une condition obligatoire d’admission.

Les évaluations du programme.

10 activités d’évaluation, 25 minutes déjà comprises dans le parcours, dont 2 productions écrites.

Des domaines et des parcours

Découvrir les formateurs et experts.

Ces profils présentent des domaines professionnels liés au sujet de ce programme. L’intervenant d’une séance est précisé lors de sa programmation.

Voir les 53 profils

Apprendre, échanger, appliquer

Un cadre pour progresser.

Des experts praticiens

Les formateurs partagent les méthodes et les situations de leurs domaines professionnels, en lien avec vos objectifs de formation.

Une visio selon votre panier

Pour un panier de formation supérieur à 450 € HT après remises (540 € TTC à 20 %), une visio est incluse : 60 minutes en individuel pour un apprenant, ou 90 minutes en groupe pour 2 à 10 apprenants. De 11 à 20 apprenants, deux groupes de dix maximum disposent chacun d’une séance de 90 minutes. Au-delà, l’accompagnement est défini au devis. Les modalités de réservation sont précisées avec IEB. Les ateliers annoncés dans les masterclasses sont compris dans ces offres ; les droits déjà accordés sont conservés.

Aller plus loin en option

Un accompagnement supplémentaire ou une intervention pédagogique terrain peuvent être étudiés sur devis selon le besoin, le périmètre, la disponibilité et les frais.

Les vidéos enrichissent certains cours progressivement. Consultez les ressources et les modalités de l’édition proposée. Les offres restent indisponibles à l’achat tant que leur parcours et leur accompagnement ne sont pas confirmés.

Un besoin d’adaptation pour votre formation ?

Avant votre inscription, indiquez-nous les modalités dont vous avez besoin pour suivre le cours ou utiliser ses ressources. Nous étudierons avec vous les adaptations possibles. Vous pouvez décrire votre besoin sans communiquer de donnée médicale.

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