Opération Calepin · cas pédagogique entièrement synthétique
Votre mission : préparer une orientation arbitrale vérifiable, contradictoire et exécutable
Le dossier progresse en six leçons. Vos notes locales restent uniquement dans votre navigateur.
Dans votre rôle
Expert bâtimentExpert judiciaireJuriste ou avocatMédiateur ou arbitre
Mode d’emploi
Ce cours apprend à préparer une décision de procédure, pas à choisir mécaniquement l’arbitrage. La question utile n’est jamais « quel mode est le meilleur ? », mais « quelle décision doit être obtenue, avec quelles personnes, quelles preuves, dans quel délai et pour produire quel effet ? ». Les modes amiables comprennent plusieurs familles et le choix dépend du différend et du résultat recherché (M02-C001, M02-C002).
Le fil rouge est l’opération Calepin, entièrement synthétique. Un maître d’ouvrage privé fait restructurer un ensemble tertiaire par un groupement de conception-réalisation. Un architecte, un façadier et un fournisseur étranger d’équipements interviennent sous des contrats distincts. Des infiltrations, des écarts dimensionnels, des retards et des travaux modificatifs sont allégués. Les contrats comportent des mécanismes de règlement différents. Aucun acteur, montant, contrat ou désordre ne correspond à un dossier réel.
Le droit présenté est celui vérifié au 28 août 2026. Le décret du 6 août 2026 est étudié dans une fiche distincte parce que son entrée en vigueur principale est fixée au 1er janvier 2027. Pour un dossier réel, le conseil relit toujours le texte consolidé, la convention, le règlement choisi, la décision et sa notification.
Ressources apprenant
- Support apprenant (DOCX)
- Support apprenant (PDF)
- Cahier d'activités (DOCX)
- Cahier d'activités (PDF)
- Aide-mémoire (DOCX)
- Aide-mémoire (PDF)
Parcours obligatoire
Six leçons, quatorze sujets et 210 minutes. L’évaluation finale de 25 minutes est déjà comprise dans cette durée.