Opération Épure · cas pédagogique entièrement synthétique
Votre mission : construire une note d’orientation prudente et traçable
Le dossier progresse en six leçons. Vos notes locales restent uniquement dans votre navigateur.
Dans votre rôle
Expert bâtimentArchitecteMaître d'œuvreJuriste ou avocat
Mode d’emploi
Le droit de la construction n’est pas une étiquette à coller après un désordre. C’est un ensemble de niveaux qui doivent rester lisibles : autorisation administrative, contrats, responsabilités, garanties, assurances, preuves et délais. Une même infiltration peut concerner plusieurs niveaux, mais aucun ne permet de déduire automatiquement les autres.
Ce parcours vous apprend à orienter une situation. Il ne fournit aucun avis juridique individuel, ne désigne aucun responsable, ne détermine aucune couverture et ne calcule aucun délai opposable pour un cas réel. Les assurances construction seront approfondies dans J-02 ; les litiges, procédures et expertises judiciaires dans J-03 et J-04.
L’opération Épure, ses personnes, entreprises, contrats, montants, plans, assurances, messages, désordres et dates sont fictifs. Aucune norme, NF DTU, Eurocode, contrat type, clause, commentaire doctrinal ou guide protégé n’est reproduit.
Ressources apprenant
- Support apprenant (DOCX)
- Support apprenant (PDF)
- Cahier d'activités (DOCX)
- Cahier d'activités (PDF)
- Aide-mémoire (DOCX)
- Aide-mémoire (PDF)
Parcours obligatoire
Six leçons, quatorze sujets et 210 minutes. L’évaluation finale de 25 minutes est déjà comprise dans cette durée.